LOI no 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire

 

Article de loi

Le présent titre fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui leur est associée
pour la période 2024-2030 ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement et les
modalités de leur actualisation par la loi.

 

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