Dossier de presse
LOI no 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire
pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
NOR : ARMD2305491L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2023-854 DC du 28 juillet 2023,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :.