LA RCS

Suite à l’attentat de CHARLI-HEBDO en janvier 2015, l’État a mis en place les mesures « vigie pirate » et fait interdire la plupart des manifestations publiques.

Monsieur Richard MALLIE, Maire de Bouc Bel Air et Vice-président du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, refusant d’annuler sa fête votive du mois d’Août, a organisé en juin 2015, une réunion comprenant le Lieutenant NAVARRO, commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air, le chef de sa police municipale et son chef du service d’État Civil, Monsieur Maxime AMAT, à l’époque responsable du Pôle ESR (Engagés à Servir dans la Réserve) de l’AORA (Association des Officiers et Réservistes du pays d’Aix). Face au constat cruel d’un manque évident d’effectifs de sécurité, le Lieutenant NAVARRO a proposé au Capitaine AMAT de compenser le manque d’effectif en faisant participer les membres volontaires et bénévoles de l’AORA.

Dès le début, la mission connut un formidable succès, autant par le nombre de volontaires que par l’efficacité sur le terrain et le retour positif de la population qui se sentait enfin rassurée durant une période où émergeait une menace terroriste sans précédent.

Le Lieutenant NAVARRO, de par sa formation d’élite acquise autant sur le terrain qu’à la prestigieuse école des officiers de la Gendarmerie Nationale, eut l’idée de renouveler l’expérience pour le Marché de Noël et d’étendre le dispositif à la commune de Simiane-Collongue qui dépendait aussi de sa Brigade.

Jusqu’en 2019, les deux communes profitèrent de ce dispositif pour permettre à leurs habitants de vivre normalement et en sécurité alors que les communes environnantes avaient cessé toutes leurs fêtes ludiques.

En 2020, lors de la mise en place du premier et long confinement COVID19, les membres bénévoles de l’AORA ont de nouveau été sollicités pour assurer la garde jour et nuit d’un centre de détection de COVID19, le seul qui n’a pas été dévalisé par des voleurs. Le simple fait d’être en tenue militaire les ayant fait fuir par deux fois, à une période où la France manquait de masque.

En 2021, le nouveau chef de Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air a mis fin aux interventions des Membres Bénévoles de l’AORA, pour les remplacer par des réservistes de la Gendarmerie, un décret de 2019 permettant de les facturer aux municipalités.

Malheureusement, la multiplication des uniformes bleus au détriment des uniformes militaires changeait du tout au tout l’ambiance festive. On fait la fête au milieu de ses vieux soldats, pas au milieu de ses jeunes policiers !

Les Maires de Bouc Bel Air et de Simiane-Collongue ont donc sollicité l’AORA pour trouver une solution permettant aux municipalités françaises d’utiliser leur potentiel d’habitants volontaires et compétents afin de renforcer légalement les dispositifs policiers durant les périodes d’insécurités que nous connaissons actuellement.

Le commandant CODER fondateur du Pôle Études des crises de l’AORA détermina la solution la plus facile et la plus rapide à appliquer. Elle se résume à l’adoption d’un décret permettant de rajouter, aux compétences de la Réserve Communale de Sécurité Civile, une option sûreté.

POURQUOI UNE RESERVE COMMUNALE DE SURETÉ ?

Depuis la fin du service militaire la Nation ne dispose plus d’une main d’œuvre capable d’intervenir rapidement et en masse, suite à une catastrophe naturelle, un accident de grande importance, à une défaillance d’un ou des services de l’État.

L’Armée de Métier, qui lui a succédé, ne disposant pas d’effectifs comparables, ne peux pas remplir les missions annexes qui étaient confiées aux unités du Service National. Même en cas de menace avérée du terrorisme, elle n’est pas en mesure de sécuriser l’ensemble du territoire. Il lui faut fixer des priorités. Mais pour pouvoir répondre à ses priorités, l’armée de métier demande un délai d’intervention de 72 heures durant lesquelles les maires choisis devront se débrouiller comme ils le peuvent. Quant aux autres Maires, ceux qui ne feront pas partie des priorités de l’État-Major militaire, ils resteront à la merci des terroristes, sans espoir d’un quelconque renfort.

De plus, tout concours est accordé à titre onéreux.

En disposant d’une Unité de Réserve Communale de Sûreté, extension de la Réserve Communale de Sécurité Civile, le maire d’une commune se donne les moyens de réagir, en renforçant instantanément sa police municipale, et reste maître de la situation quel que soit son degré de gravité.

Notre projet de Réserve Communale de Sureté (RCS) aux ordres des Maires pour permettre une réelle défense du territoire (DT) nécessite la participation de tous dès le temps de paix.

Repris par la Sénatrice des Bouches du Rhône, Valérie BOYER, elle l’a présenté au Sénat le 25 juillet 2024 et a été inscrit dès le mardi 27 août 2024.

Après avoir eu connaissance de la démarche de la Sénatrice, le Sénateur Stéphane RAVIER a demandé au Président de la FFAR-SNO un complément d’informations. Nous vous communiquons sa réponse suite à la réception de notre dossier.

Stéphane RAVIER s.ravier@senat.fr Date : 12 mars 2025 à 10 :54

Objet : Re : INFORMATIONS DE LA FFAR-SNO

À : patrick CODER <gestion@ffar-sno.fr>

Monsieur le Président,

Après avoir lu la Proposition de loi de ma collègue Valérie Boyer, je vous assure de lui apporter tout mon soutien le moment venu et d’en faire la publicité pour une inscription à l’ordre du jour.

Je suis tout à fait d’accord avec votre constat ! Nous devons avancer l’idée d’une « réserve de sureté » dans le débat public et dans la loi. Vous pouvez compter sur moi.

Bien cordialement,

Stéphane RAVIER

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Conseiller municipal de Marseille – Conseiller métropolitain d’Aix-Marseille-Provence

A ce jour, ce dossier constitue notre projet le plus avancé. Nous vous le communiquons tel quel, en espérant que les lenteurs administratives ne le feront pas déboucher trop tard.

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